Nos conditions générales de vente

Article 1 / Principes fondamentaux

Le demandeur a la possibilité de souscrire à différents types de formules. Il peut choisir une formule mensuelle, une formule d’abonnement (assistance scolaire) et il peut aussi payer à la séance. JM Coaching & Performance vous dirigera toujours vers ce qu’il y a de plus avantageux pour le client.

Article 2 / Rupture anticipative dans le cadre d’une formule

Le demandeur a la possibilité de mettre fin anticipativement à son contrat moyennant les conditions suivantes :

  • Dans l’hypothèse d’un contrat d’un mois, le demandeur devra payer une indemnité de rupture de 55% de la valeur contractuelle restante ainsi que des frais administratifs de 9,90 EUR.
  • Dans l’hypothèse d’un contrat de trois mois, le demandeur pourra rompre son contrat moyennant un préavis de deux semaines (poursuite des prestations pendant deux semaines). Si le demandeur n’accepte pas le préavis de deux semaines, il devra payer une indemnité de rupture de 40% de la valeur contractuelle restante ainsi que des frais administratifs de 19.90 EUR.
  • Dans l’hypothèse d’un contrat de six mois, le demandeur pourra rompre son contrat moyennant un préavis de quatre semaines (poursuite des prestations pendant quatre semaines). Si le demandeur n’accepte pas le préavis de quatre semaines, il devra payer une indemnité de rupture de 35% de la valeur contractuelle restante ainsi que des frais administratifs de 29.90 EUR.

Le demandeur a la possibilité de transférer son contrat à une tierce personne aux conditions suivantes :

  • Le contrat est au minimum de trois mois ;
  • Le solde des heures restantes n’est pas inférieur à 35% de la totalité du contrat ;
  • Le nouveau demandeur accepte intégralement les termes et conditions ;
  • Le demandeur initial devra verser des frais administratifs de 19,90 EUR.

Dans ce type de cas, le demandeur initial sera remboursé de la valeur restante du contrat, moins les frais administratifs. Le remboursement sera opéré dès que le nouveau demandeur aura payé la reprise de votre ancien contrat.

Dans le cadre d’un contrat de prestation promotionnel (réduction financière sur pack), la rupture anticipative n’existe pas et le client ne percevra donc aucun remboursement. Il devra verser une indemnité administrative de 19,90 EUR. (voir sur notre site web)

Article 3 / Absences et reports de séance

Le demandeur s’engage à prévenir JM Coaching & Performance maximum 6 heures à l’avance en cas d’annulation de séance pour prévoir une nouvelle date.

Le demandeur s’engage à prévenir en cas de retard, tout retard de plus de 30 minutes entrainera l’annulation complète de la séance, sans report, ni remboursement.

Article 4 / Paiement

Les paiements doivent intervenir au maximum 24 heures avant la première séance. Toutefois, dans certains cas, la première séance en dehors de toute formule est programmée lors du premier rendez-vous. Dans ce cas, le client devra payer pendant la séance le montant prévu (hors formule).

En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer jusqu’à 25% de supplément.

Dans le cas d’un engagement pour une formule, le demandeur reçoit toujours une convention. Si le demandeur ne renvoie pas le document complété et signé mais qu’il nous a fourni une preuve de paiement, cette preuve sera considérée comme une signature. Dans le cas où le paiement ne nous parviendrait pas, la somme sera réclamée jusqu’à l’obtention en totalité.

Article 5 / Facilité de paiement

Nous proposons des facilités de paiement pour les formules de minimum 10 heures.

Le demandeur devra en faire la demande via un formulaire prévu à cet effet.

Le premier paiement devra intervenir pour le 6 du mois au maximum et le dernier paiement pour le 20 du mois maximum. En cas de retard de paiement, les séances prévues seront perdues tout en restant dues.

Article 6 / Règles de sécurité

Il est strictement interdit qu’une séance se déroule dans la chambre de l’enfant afin de préserver la sécurité des deux parties ainsi que par mesure de précaution.

Il est strictement interdit de recourir à la violence physique, morale ou psychologique et si un tel cas se produit, des mesures exceptionnelles seront prises.

Il est strictement interdit qu’un partenaire de JM Coaching & Performance soit véhiculé par le demandeur.

Article 7 / Fin du contrat pour force majeure

Le présent contrat peut être annulé pour force majeur dans les cas suivants :

  • Violences physiques, verbales et psychologiques de la part du demandeur (aucun remboursement et dépôt de plainte avec demande de dommages et intérêts) ;
  • Paiements inexistants malgré plusieurs rappels (maintient de la somme due et exploit d’huissier) ;
  • Si plus de 35% des séances ont été replacées et que le demandeur redemande encore des reports (remboursement de 40% de la valeur résiduelle contractuelle)
  • Hospitalisation de plus de 6 mois de l’enfant du demandeur, départ imminent à l’étranger pour 6 mois (remboursement intégral une fois la preuve reçue)